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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Compiegne, portant condamnation d'amende et de mort, contre des faux-sauniers attroupés à port d'armes, avec chevaux, conformément à la déclaration du roi du 5 juillet 1704 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480164

Notice n° :  FRBNF33748016