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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu entre Jacques Sénéchal, ci-devant fermier des aides de l'élection de Thouars et autres, et Messire Acton de Marzay pour le droit annuel dû pour raison des vins de son crû convertis en eaux-de-vie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748015s

Notice n° :  FRBNF33748015