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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants du pays Boulonnais, seront tenus de payer 13 livres 10 sols pour droits de sorties sur chaque muid de vin et sur les autres vaisseaux à proportion, de tous les vins qu'ils feront sortir des généralités d'Amiens, Soissons et Chalons, pour passer à l'étranger [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748014f

Notice n° :  FRBNF33748014