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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence rendue en l'élection de Thouars, qui fait défenses à Me Jacques Sénéchal fermier des droits d'aides et J.-B. Osmont, intéressé auxdites fermes, de lever sur les marchands de vins et d'eau-de-vie, plus d'un droit annuel suivant les règlements et l'usage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337480102

Notice n° :  FRBNF33748010