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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déboute le Sieur Revel, receveur en titre au grenier à sel de Rethel-Mazariny, de sa demande contre Me Charles Ferreau, fermier général, pour être déchargé du payement d'une somme considérable qu'il a prétendu avoir été volée dans son bureau nuitamment [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748005g

Notice n° :  FRBNF33748005