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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne plusieurs habitants des villes de Boulogne-sur-mer, et d'Ettappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens et nouveaux 5 sols, à raison de 14 sols par muid et au payement du droit de 9 livres 18 sols par tonneau de vin [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747995h

Notice n° :  FRBNF33747995