Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1705-09-24. Paris]
Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides portant règlement de la succession de Jean Arnaud, fermier-général.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33747992g
Notice n° : FRBNF33747992