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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Pierre Pottier, Pierre Perrine et Nicolas La Rivière, successivement fermiers des Aides et domaines de l'élection d'Orléans, à rende à l'hopital général de Paris, les droits de passe-debout, octrois et autres perçus sur les marchandises passant debout par Orléans pour la provision dudit hopital [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1704-12-19. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479647

Notice n° :  FRBNF33747964