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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-08-09. Paris]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : au premier huissier ou sergent sur ce requis, Salut... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1701]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typogr.. - Daté d'après la date de l'acte : 9 juillet 1701. - Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses au cardinal de Bouillon ou à ses fermiers de percevoir à l'avenir aucun droit sur les eaux-de-vie et le condamne aux dépens.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479558

Notice n° :  FRBNF33747955