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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement général entre les officiers des élections, pour raison du jugement des délibérés intitulés des requêtes et qu'elles seront répondues par les présidents seuls et en leur absence par les autres officiers suivant l'ordre du tableau [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479469

Notice n° :  FRBNF33747946