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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre les officiers des élections, pour raisons du jugement de délibérés intitulé des requêtes et qu'elles seront répondues par les présidents seuls et en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de P. Felleau, 1700

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747945z

Notice n° :  FRBNF33747945