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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-09-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contre Jacques Remy Desbornes, receveur général du département du Mans et les nommés Gaultier, et Alexandre Disgontier, dit de Launay, receveurs aux greniers à sel de Rue et de Forest moutier, atteints et convaincus d'avoir diverti et emporté les deniers desdites recettes générales et desdits greniers à sel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479271

Notice n° :  FRBNF33747927