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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrest [de la Cour des Aides] ; portant règlement général entre les sieurs président, lieutenant, assesseur, éleus et controlleurs-éleus, conseillers du Roy en l'élection de Paris, pour les fonctions et droits de leurs charges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F.-H. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747925b

Notice n° :  FRBNF33747925