Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-30]

Titre(s) : (Formule de publication de l'arrêt de la cour des aides du 30 juin 1698, concernant la visite des cuirs.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.?)

Description matérielle : Ms.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479240

Notice n° :  FRBNF33747924