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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-01-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides recevant Mr Pierre Potier fermier des aides et domaines d'Orléans opposant à l'exécution des arrêts des 1er février et 25 septembre 1697 et ordonne que moyennant la consignation de cent livres, sera faite main levée des vins en question.) [Texte imprimé]

Publication : Melun : C. Menissel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479182

Notice n° :  FRBNF33747918