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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui permet à Me Thomas Templier de faire toutes poursuites nécessaires, pour se mettre en possession et jouissance des fermes générales des gabelles, 5 grosses fermes, aides et entrées et autres comprises au bail qui lui en a été fait, par résultat du conseil du 30 avril 1697 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479151

Notice n° :  FRBNF33747915