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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-05-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides, relatif à l'ordre et distribution du prix des terres de La Mothe Saint Lié, Mardelles, etc... vendues sur Gabriel de Sauvion héritier du sieur de Villeromard ; et appointant les parties à écrire et produire leurs pièces et moyens.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479093

Notice n° :  FRBNF33747909