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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-03-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts et réglements et fait défenses aux officiers des élections du ressort de la cour, de faire leurs chevauchées dans les mêmes paroisses deux années consécutives.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1696

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479031

Notice n° :  FRBNF33747903