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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hôteliers, cabaretiers et vendant vin, tant en gros qu'en détail [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337479000

Notice n° :  FRBNF33747900