Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides en forme de règlement, obtenu par André Roger, fermier des aides d'Orléans, qui ordonne que les procès-verbaux des commis, seront crus pour la confrontation des vins, sans qu'ils soient obligés de se faire assister des officiers de l'élection ni des gourmets [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478926

Notice n° :  FRBNF33747892