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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux marchands et voituriers, de faire décharger les marchandises de leurs bateaux et vaisseaux, à terre et de bord à bord, sans un congé par écrit du fermier et en sa présence... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478779

Notice n° :  FRBNF33747877