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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-03-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Aides portant règlement d'ordre pour les créanciers de Macé Bertrand, seigneur de la Bazinière.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747873x

Notice n° :  FRBNF33747873