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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu entre Me Christophle Charrière ci-devant fermier des aides et Rolland Jouannin, cabaretier à Poissy ; par lequel il est ordonné que les cabaretiers qui exploitent des terres particulières hors leurs domiciles et qui ont du vin dans lesdites terres en payeront les droits de détail et annuel [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478670

Notice n° :  FRBNF33747867