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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-08-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins et autres marchandises en la ville d'Orléans, seront tenus lors du départ de prendre des lettres de voitures passées par devant notaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1699-04-30. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747860k

Notice n° :  FRBNF33747860