Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-05-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides, rendu à la requête de Me Pierre Bory au sujet de la vente et adjudication des biens de Me Claude Villete et qui appointe les parties à produire dans le temps de l'ordonnance pendant lequel temps pourront les opposants fournir leurs causes et moyens d'opposition.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478550

Notice n° :  FRBNF33747855