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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-12-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides fixant les droits de greffe dûs pour chaque arrêt portant emploi d'un officier nouvellement pourvu à la place d'un autre dans un des états des maisons royales.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1690

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478492

Notice n° :  FRBNF33747849