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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-04-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les maîtres paumiers et raquetiers de la ville de Paris au payement des droits de détail et annuel, tant qu'ils auront des vins dans leurs maisons : les en dispense lorsqu'ils n'en auront point et seront tenus de souffrir les visites des commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747844b

Notice n° :  FRBNF33747844