Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1690-02-22. Paris]
Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides, qui met au néant l'appel interjeté par Dumay, cabaretier, de la sentence rendue par les élus de Paris le 6 avril 1688.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337478430
Notice n° : FRBNF33747843