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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les droits de jauge et courtage seront payés par les particuliers, qui feront entrer dans la ville de Poitiers où le droit de gros a cours, des vins et autres boissons venant des lieux exempts des droits de gros, à l'exception des ecclésiastiques pour le vin du crû de leur bénéfice [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478419

Notice n° :  FRBNF33747841