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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses à toutes personnes, marchands de vins ou autres, de tenir magasins ou entrepôts de vins ou autres boissons à trois lieues ès-environs de la ville de Pontoise [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747838d

Notice n° :  FRBNF33747838