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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les commis du fermier des aides de l'élection de Sens, seront tenus de viser sans retard les congès et lettres de voiture des vins voiturés en la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478341

Notice n° :  FRBNF33747834