Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les voituriers et marchands qui tireront des vins des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, entrant dans la province de Lyonnais, seront tenus au premier bureau d'entrée, établi en cette province, de faire leur déclaration de la quantité et du crû desdits vins et de leur destination [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747829f

Notice n° :  FRBNF33747829