Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-10-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'article 4 du titre des droits sur le poisson de mer de l'ordonnance de 1680 sera exécuté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747820b

Notice n° :  FRBNF33747820