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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des Aides qui condamne au carcan les nommés Deslandes et Lacquerier, habitants de l'Hery et de Saint Cir pour la fraude de tabac par eux commise [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337478163

Notice n° :  FRBNF33747816