Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-12-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides rendu en faveur de François le Courtois, sous-fermier des Aides de l'élection de Sézanne contre les habitants de Sézanne.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747809t

Notice n° :  FRBNF33747809