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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-09-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait par le roi à Mre Pierre Domergue, des fermes générales des gabelles, pour 6 années, à commencer au premier octobre prochain ; il jouira des droits desdites fermes suivant l'adjudication qui lui en a été faite le 18 mars dernier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747805f

Notice n° :  FRBNF33747805