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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides au profit de Claude Boutet, ci-devant fermier général des fermes unies ; contre Jean Travers ; Meunier, paroisse Saint-Hilaire ; qui confirme deux sentences rendues, par le juge des traites foraines de Laval portant confiscation d'un cheval et d'une jument qu'il avait fait entrer en fraude sans avoir acquitté les droits [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747802d

Notice n° :  FRBNF33747802