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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-03-06. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui maintient et garde les Religieux Cordeliers de la province de Bretagne en la possession des privilèges à eux accordés par lettres patentes vérifiées en la cour et qu'ils demeureront déchargés de tous droits, péages, passages et impôts, même des droits de traites foraines.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1687-04-15. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477860

Notice n° :  FRBNF33747786