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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-06-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence rendue en l'Hôtel de ville de Paris, le 13e juin 1685, portant confiscation de 59 tonnes de cendres, faute de déclaration au bureau [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747769d

Notice n° :  FRBNF33747769