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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-03-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que la sentence du juge des traites foraines de La Rochelle du 29 mai 1682 qui condamne Isaac Duport, marchand du bourg de Saint-Martin en l'ile de Ré à payer les droits d'entrée des bouteilles ou flacons de gros verre d'Angleterre, à raison de 20 sols du cent pesant, sortira son plein effet [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477651

Notice n° :  FRBNF33747765