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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les délibérés sur le registre qui seront ordonnés par les officiers des élections du ressort de la cour seront par eux jugés dans 3 jours et prononcés à l'audience suivante [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1683

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747752p

Notice n° :  FRBNF33747752