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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les délibérés, ordonnés par les officiers des élections, seront par eux jugés dans 3 jours et prononcés à l'audience suivante [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747751b

Notice n° :  FRBNF33747751