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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides concernant la perception d'un sol pour livre sur les espèces réservées aux entrées de Sézanne ; et fait défenses au fermier des Aides de percevoir le sol pour livre sur les agneaux et autres chairs de lait [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747740p

Notice n° :  FRBNF33747740