Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue par le juge des traites de Chatellerault, le 26 juillet 1682, portant confiscation au profit de Me Jean Fauconnet, d'un ballot de marchandises, appartenant au nommé Jean Allaire, marchand de La Rochelle, faute d'en avoir fait déclaration [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477384

Notice n° :  FRBNF33747738