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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les articles 1, 8, 28, 29 et 32 de l'ordonnance de juin 1680 du titre des droits sur le poisson de mer en la ville de Paris seront exécutés selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747736f

Notice n° :  FRBNF33747736