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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes... qui ordonne que les articles I. VIII. XXVIII, XXIX et XXXII. de l'ordonnance... de juin 1680, du titre des droits sur le poisson de mer frais, sec et salé, seront exécutez... et enjoint aux messagers, voituriers et chasse-marées d'amener les saumons frais, alozes et autres marées dont ils se trouveront chargés directement en la halle, sans la pouvoir décharger ailleurs, et d'en faire leur déclaration... Et permet au... fermier de faire les visites dans les hostelleries et maisons des marchands en gros et en détail... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477353

Notice n° :  FRBNF33747735