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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-10-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides donné en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de ceux des princes du sang, touchant l'imposition de la taille ; rendu au profit du sieur Gilbert, l'un des Maitres-Queux du prince de Condé, contre les habitants de la paroisse de Congis [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747733d

Notice n° :  FRBNF33747733