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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne en conformité des édits et déclarations de Sa Majesté, que les rôles et impositions des tailles seront faites par les greffiers des élections ; déffenses aux huissiers, receveurs des tailles et autres personnes de s'immiscer à la confection d'iceux [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Guillery, 1685

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477295

Notice n° :  FRBNF33747729