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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contre plusieurs particuliers marchands de Vitry-Le-François, et la communauté des habitants de ladite Ville, intervenants ; pour le payement du droit annuel ; et qui fixe la quantité de vin qui doit être vendu, pour être sujet au payement dudit droit [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1686-04-06. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747727g

Notice n° :  FRBNF33747727