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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-07-10. Paris]

Titre(s) : Deux arrêts contradictoires de la cour des aides [des 10 juillet 1684 et 6 avril 1686.] contre plusieurs particuliers, marchands de Vitry Le Français et la communauté des habitants de ladite ville, intervenants [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1774

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1686-04-08. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337477264

Notice n° :  FRBNF33747726